Conditions Générales d'Utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » : désigne le site web assomanager.fr et l'ensemble des services accessibles via ce site.
• « Éditeur » : désigne IWIOS, société éditrice de la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Client » : désigne l'association ou l'organisation ayant souscrit un abonnement aux Services.
• « Membre » : désigne toute personne disposant d'un compte utilisateur créé par un Client.
• « Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux Services.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (stockage de fichiers, visioconférence, messagerie, etc.).
• « Contenu » : désigne toute donnée, fichier, document, message ou information publiée ou stockée sur la Plateforme par un Utilisateur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme AssoManager, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

AssoManager est une plateforme collaborative destinée aux associations, proposant notamment :

• Le stockage et le partage de fichiers
• La visioconférence
• Les calendriers partagés
• La gestion de tâches
• Les formulaires et sondages
• La messagerie instantanée
• Le gestionnaire de mots de passe
• Les services complémentaires (site web, emails, cybersécurité)

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.

3.2 Création de compte

L'utilisation des Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4.1 Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur.

4.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques ou incitant à la violence ou à la haine
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
• Envoyer des messages non sollicités (spam) ou des contenus publicitaires
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques de la Plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la Plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation

4.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'Éditeur pourrait réclamer.

5.1 Propriété du Contenu

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie ou stocke sur la Plateforme. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces Contenus.

5.2 Licence accordée à l'Éditeur

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce Contenu, dans le seul but de fournir les Services. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou à la résiliation de son Compte.

5.3 Responsabilité du Contenu

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les diffuser. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers relative à ces Contenus.

5.4 Modération

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus publiés. Toutefois, conformément à la loi, il peut être amené à retirer tout Contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, dans les conditions prévues par l'article 6 de la LCEN.

La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (structure, design, textes, logos, images, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « AssoManager », le logo et l'ensemble des signes distinctifs sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

L'accès à la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments de la Plateforme, autres que le droit d'utilisation personnel et non exclusif des Services dans le cadre des présentes CGU.

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des Contenus publiés par les Utilisateurs
• De l'utilisation faite par les Utilisateurs de la Plateforme
• Des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.)
• Des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'Utilisateur
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des Contenus qu'il y publie. Il s'engage à indemniser l'Éditeur de tout préjudice et à le garantir contre toute réclamation de tiers résultant du non-respect des présentes CGU.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il devra cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son Compte.

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant le support. La suppression sera effective dans un délai de 30 jours, pendant lequel l'Utilisateur pourra récupérer ses données.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou d'autres Utilisateurs
• Activité illégale ou frauduleuse
• Non-paiement des sommes dues (pour les services payants)

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut également recourir à la médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

13.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de la Plateforme.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@assomanager.fr