1. Objet
Les CGU encadrent l'utilisation du site assomanager.fr, de l'espace client, du système d'authentification, des interfaces d'administration et des services numériques proposés par AssoManager.
Elles complètent les CGV, la Politique de confidentialité et les documents particuliers applicables à certains services.
Le service est conçu pour les associations et structures assimilées. L'utilisateur qui inscrit une association déclare disposer du pouvoir ou de l'autorisation nécessaire pour agir en son nom.
2. Comptes et authentification
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées et les informations de son association à jour, et préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'authentification peut être opérée via Keycloak ou tout autre fournisseur d'identité mis en place par AssoManager. L'utilisateur doit signaler immédiatement toute compromission de compte.
AssoManager peut imposer ou recommander des mesures de sécurité, notamment mot de passe robuste, double authentification, restriction d'accès ou renouvellement des identifiants.
3. Rôles et responsabilités dans l'association
Le président, l'administrateur association ou tout responsable désigné gère les utilisateurs, rôles, groupes, droits d'accès, données et services activés pour son association.
Il appartient à l'association de vérifier que les personnes ajoutées disposent des autorisations nécessaires et que les accès sont retirés lorsqu'ils ne sont plus justifiés.
4. Usages interdits
- utiliser le site ou les services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
- déposer, diffuser ou partager un contenu illicite, haineux, diffamatoire, contrefaisant, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, quotas, limites techniques ou contrôles d'accès ;
- perturber l'infrastructure, scanner abusivement, automatiser sans autorisation ou introduire un code malveillant ;
- revendre les services ou les mettre à disposition de tiers hors du cadre de l'association sans accord écrit ;
- utiliser les services pour envoyer du spam, héberger des données manifestement illicites ou pratiquer du phishing.
5. Contenus et données déposés
L'association et ses utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus déposés. IWIOS héberge et traite ces contenus uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir les services.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
En cas de signalement ou de nécessité légale, AssoManager peut suspendre l'accès à un contenu, le retirer ou coopérer avec les autorités compétentes.
6. Disponibilité, maintenance et évolutions
AssoManager fait ses meilleurs efforts pour fournir un service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité, force majeure ou dépendance d'un prestataire tiers.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service, corriger des anomalies, répondre à des contraintes techniques ou respecter la réglementation.
7. Suspension et fermeture de compte
AssoManager peut suspendre tout compte ou service en cas de risque de sécurité, impayé, usage abusif, violation des CGU/CGV, demande d'une autorité ou nécessité technique urgente.
Lorsque la situation le permet, AssoManager informe le client et cherche une régularisation avant fermeture définitive.
8. Propriété intellectuelle
Le site, les textes, interfaces, éléments graphiques, marques, logos, développements spécifiques et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les composants open source intégrés conservent leurs licences respectives.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.
10. Contact et signalement
Pour toute question ou signalement concernant l'utilisation des services : contact@assomanager.fr.