Version 2026-05-29
Les présentes CGV encadrent la souscription et l'utilisation payante des services AssoManager.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Le médiateur de la consommation est en cours de désignation. Les coordonnées du médiateur référencé choisi par IWIOS seront ajoutées dès la convention finalisée.
Les CGV s'appliquent à toute souscription effectuée sur le site assomanager.fr ou via l'espace client : plateforme collaborative Nextcloud, module AssoRH, nom de domaine et services complémentaires proposés par AssoManager.
Le client est l'association, l'organisme ou la personne agissant pour les besoins de l'association. Les protections impératives applicables aux consommateurs ou non-professionnels demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées.
Les services AssoManager sont destinés aux associations et structures assimilées. IWIOS peut demander un RNA, un SIRET ou toute information permettant d'établir une facture exacte et de vérifier que la souscription est réalisée pour une association.
Toute commande implique l'acceptation préalable des CGV, des CGU et de la Politique de confidentialité.
AssoRH aide au suivi administratif et opérationnel. Il ne remplace pas un expert-comptable, un gestionnaire de paie, un avocat ou un conseil social/juridique.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le récapitulatif de commande indique le premier paiement, la périodicité, les frais éventuels et le total TTC avant validation.
| Offre | Utilisateurs | Stockage | Prix mensuel HT |
|---|---|---|---|
| Bronze | 15 | 100 Go | 13,00 € |
| Silver | 30 | 300 Go | 30,00 € |
| Gold | 60 | 800 Go | 60,00 € |
AssoManager peut modifier ses prix. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà payées et sont annoncées avant leur application aux renouvellements lorsque la loi ou le contrat l'exige.
Démo gratuite : lorsqu'elle est proposée, la période de démo dure 30 jours. À son terme, l'accès à la plateforme peut être suspendu sans suppression immédiate des données. Le client peut demander une conversion vers une offre payante, une prolongation ou une réactivation selon les conditions affichées dans l'espace client.
AssoManager se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande manifestement frauduleuse, incomplète, contraire aux CGU ou techniquement impossible.
Le paiement est réalisé par carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen proposé dans le tunnel de paiement. Les paiements sont opérés par Stancer ; IWIOS ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Une facture est émise pour chaque paiement et peut être envoyée par email ou rendue disponible dans l'espace client. La facturation peut être opérée avec Evoliz.
Le client doit renseigner et maintenir à jour les informations nécessaires à la facturation : nom officiel de l'association, RNA ou SIRET lorsque disponible, adresse de facturation et coordonnées utiles. Le paiement peut être bloqué tant que le profil de facturation est incomplet ou incohérent.
En cas de retard ou d'échec de paiement, AssoManager peut relancer le client, suspendre le service après avertissement, puis résilier l'abonnement. Entre professionnels, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros peuvent être appliquées conformément au Code de commerce.
Les services sont activés après paiement, validation de la commande et disponibilité technique des ressources nécessaires. Certains services dépendent de tiers : DNS, registres de noms de domaine, OVHcloud, Stancer, Keycloak, services email ou outils open source intégrés.
AssoManager met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, leur supervision, leur maintenance et leur sécurité. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident, force majeure, intervention de sécurité ou dépendance externe.
Le support est fourni par email ou via les canaux indiqués dans l'espace client. Les délais de réponse peuvent varier selon l'offre et la nature de la demande.
Lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance.
Lorsque le client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l'accès, le provisioning, la configuration et/ou la fourniture de contenu ou service numérique peuvent limiter ou faire perdre ce droit dans les cas prévus par le Code de la consommation. Si une rétractation reste possible, le client peut être redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni.
Pour exercer une rétractation lorsqu'elle est applicable, le client peut écrire à contact@assomanager.fr en indiquant son identité, son association, la commande concernée et sa volonté non ambiguë de se rétracter.
Les abonnements sont souscrits mensuellement ou annuellement selon le choix affiché à la commande. Sauf résiliation, ils peuvent être renouvelés automatiquement à l'échéance.
Le client peut demander un changement d'offre ou l'ajout/retrait de services depuis l'espace client lorsque la fonctionnalité est disponible. Un upgrade peut entraîner une facturation immédiate ou proratisée ; un downgrade peut prendre effet à l'échéance suivante.
La résiliation prend effet selon les modalités affichées dans l'espace client ou confirmées par AssoManager. Les données restent disponibles pendant une période raisonnable d'export ou de suppression, sauf obligation légale, impayé, abus ou demande contraire du client.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les données déposées par l'association dans ses espaces Nextcloud ou AssoRH, l'association reste responsable de traitement et IWIOS agit en sous-traitant au sens du RGPD, sauf traitement réalisé pour ses propres obligations légales, de sécurité, facturation ou support.
AssoManager met en œuvre des sauvegardes et mesures de sécurité raisonnables. Les sauvegardes ne remplacent pas l'obligation du client d'organiser ses propres exports lorsqu'il souhaite conserver une copie indépendante.
AssoManager est tenu à une obligation de moyens. IWIOS n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'informations inexactes fournies par le client, d'un incident causé par un tiers, d'une indisponibilité Internet, d'un cas de force majeure ou d'un contenu déposé par les utilisateurs.
Aucune limitation de responsabilité ne peut exclure les garanties ou responsabilités impératives prévues par la loi. Entre professionnels, la responsabilité d'IWIOS est limitée aux montants payés par le client au titre du service concerné sur les douze derniers mois, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel.
En cas de difficulté, le client doit d'abord contacter AssoManager à contact@assomanager.fr afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les coordonnées complètes du médiateur référencé seront publiées ici dès la convention finalisée.
Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de procédure applicables.