Politique de Confidentialité

Notre engagement

Vos données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et nous respectons scrupuleusement le RGPD.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : IWIOS
Adresse : RIOM, Puy-De-Dôme
Email : dpo@assomanager.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Kevin DIDIER
Email : dpo@assomanager.fr

2 Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de nos services :

Catégorie	Données	Finalité
Identité	Nom, prénom, email, téléphone	Création et gestion de compte
Association	Nom, adresse, SIRET (si applicable)	Facturation et personnalisation
Connexion	Adresse IP, logs de connexion	Sécurité et diagnostic
Usage	Pages visitées, fonctionnalités utilisées	Amélioration du service
Paiement	Coordonnées bancaires (via prestataire sécurisé)	Facturation
Contenu	Fichiers, documents stockés	Fourniture du service

3 Base légale des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :

Exécution du contrat : Les données nécessaires à la fourniture de nos services (création de compte, stockage de fichiers, etc.)
Obligation légale : Conservation des factures, logs de connexion pour la sécurité
Intérêt légitime : Amélioration de nos services, prévention de la fraude
Consentement : Newsletter, cookies non essentiels, communications marketing

4 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

🏢 Services internes

Équipes support, technique et commerciale pour la gestion de votre compte.

🖥️ Hébergeur

OVH SAS (France) pour l'hébergement sécurisé de vos données.

🔒 Garantie : Tous nos sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne ou offrent des garanties équivalentes (clauses contractuelles types). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5 Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée du contrat + 3 ans après résiliation
Fichiers et documents	Durée du contrat, supprimés 30 jours après résiliation
Données de facturation	10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion	1 an (obligation légale LCEN)
Cookies	13 mois maximum
Données prospects (formulaire contact)	3 ans après le dernier contact

6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

📋 Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

✏️ Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

⏸️ Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

📦 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

📧 Par email : dpo@assomanager.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement

SSL/TLS pour les transferts, chiffrement au repos

Accès restreint

Authentification forte, droits limités

Sauvegardes

Backups quotidiens, plan de reprise

Hébergement dans des datacenters certifiés ISO 27001 en France
Surveillance 24/7 des infrastructures
Tests de pénétration réguliers
Formation continue des équipes à la sécurité
Procédure de notification en cas de violation de données

8 Transferts de données hors UE

Principe : Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire (par exemple, pour un sous-traitant technique), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

Décision d'adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

9 Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique de Cookies.

10 Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème ensemble.